16/12/2021

COP26 : implications et opportunités pour la politique climatique de la France

Le Haut conseil pour le climat s’est autosaisi en formulant un avis et des recommandations sur les implications pour la France des décisions prises à la COP26, qui s’est tenue cette année à Glasgow (31 octobre – 12 novembre 2021).

La COP26 représentait un jalon essentiel des négociations internationales sur le climat. Cette étape inscrite à l’Accord de Paris prévoyait en effet un rehaussement des engagements de réduction d’émissions des pays cinq ans après l’adoption du traité à la COP21.

Ce sommet à Glasgow a été l’occasion d’avancées notables, en permettant de finaliser l’Accord de Paris qui restait incomplet dans ses règles d’application s’agissant des mécanismes de marchés du carbone, et des procédures de transparence quant aux engagements de réduction pris par les pays signataires. Il a également démontré que l’Accord de Paris est opérant et s’est imposé depuis son adoption en 2015 comme l’unique cadre de référence des négociations internationales sur le climat.

Les engagements additionnels de réductions d’émissions pris à Glasgow ne permettront cependant pas en l’état de respecter l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, et ce malgré les engagements de neutralité carbone pris par 130 pays à ce stade mais avec des trajectoires peu réalistes portant l’essentiel des efforts de réduction au-delà de 2030. Or, la COP26 en s’appuyant sur les récents travaux du GIEC, a souligné l’impératif selon lequel la décennie actuelle doit être celle de l’action.

La COP26 n’a pas non plus permis d’atteindre l’objectif de financement international du climat, fixé à 100 milliards USD par an lors de la COP15 en 2009 mais peinant à atteindre les 80 milliards USD en 2019 d’après les dernières données de l’OCDE.

La France, qui a un objectif de neutralité carbone en 2050, n’a pas pris d’engagements de réduction additionnels mais a rejoint de multiples coalitions volontaires dont il sera nécessaire d’assurer un suivi. Elle s’est également engagée à contribuer à l’effort international de financement du climat à hauteur de 7 milliards USD par an (6 milliards EUR), soit 7% de l’effort nécessaire selon les objectifs rappelés dans le Pacte de Glasgow qui enjoint les pays à atteindre les 100 milliards USD de manière urgente.

La France présidera par ailleurs le Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022, et jouera un rôle majeur dans les négociations de mise en œuvre du paquet législatif « Paré pour 55 / Fit for 55 » qui entraînera une réduction de ses émissions plus ambitieuse que dans ses objectifs actuels.

Ce rôle au niveau européen doit également être l’occasion de reprendre l’initiative à l’international dans la perspective des prochaines COP27 en Egypte (2022) et COP28 aux Emirats arabes unis, et de mobiliser l’offre française à l’international en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, au niveau financier, technique et opérationnel. Au plan institutionnel, le Haut conseil pour le climat contribuera pour sa part aux enjeux de partage et de diffusion des bonnes pratiques en matière de politiques publiques au titre du réseau international des Conseils climat lancé à la COP26 et dont il assurera la co-présidence en 2022 avec ses homologues du Canada et du Guatemala.

Cette opportunité pour la France de contribuer à une intensification de l’action climatique à l’échelle mondiale doit cependant être en phase avec l’atteinte des objectifs nationaux, qui nécessitent de renforcer et consolider les dispositifs de suivi mis en place par le gouvernement au travers de ses plans climat, comme relevé par le HCC dans l’avis sur les plans climat des ministères. Elle implique également de se doter de moyens à la hauteur des objectifs climatiques de la France, en particulier s’agissant du rythme de déploiement et du financement des infrastructures nécessaires notamment à l’électrification des usages dans la perspective de la neutralité carbone, et à l’adaptation aux effets du changement climatique.

Le Haut conseil pour le climat formule ainsi quatre recommandations dans son avis :

• Rehausser les objectifs 2030 de la France et clairement spécifier les enjeux pour tous les secteurs émetteurs, y compris l’aviation et les transports maritimes internationaux.
• Renforcer la gouvernance et les moyens mis en œuvre en matière de climat, ainsi que les outils de pilotage nécessaires à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés.
• Assurer un suivi des engagements internationaux pris par la France, y compris au sein de coalitions, et traduire leurs implications concrètes pour les acteurs concernés afin d’apporter dès 2022 la visibilité nécessaire aux choix d’investissement.
• Reprendre l’initiative à l’international sur le climat dans la perspective des futures COP27 en Egypte et COP28 aux Emirats arabes unis, en y associant notamment les acteurs économiques.