15/12/2021

Pacte vert pour l'Europe: la Commission propose de stimuler la rénovation et la décarbonation des bâtiments

La Commission a proposé, ce jour, de mettre en conformité les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments avec le pacte vert pour l'Europe et de décarboner le parc immobilier de l'UE d'ici à 2050. Cette proposition facilitera la rénovation des logements, établissements scolaires, hôpitaux, bureaux et autres bâtiments sur tout le territoire européen afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les factures énergétiques, améliorant ainsi la qualité de vie de millions d'Européens. La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, présentée ce jour, concrétise sur le plan législatif la stratégie pour une vague de rénovations élaborée par la Commission.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, a déclaré à cette occasion: «Stimuler la rénovation des logements et d'autres bâtiments permet de soutenir la reprise économique et de créer de nouvelles possibilités d'emploi. La rénovation énergétique entraîne, en outre, une baisse des factures d'énergie et l'investissement est, en fin de compte, amorti. En ciblant les obstacles à la rénovation et en prévoyant un soutien financier en faveur des investissements initiaux nécessaires, la proposition présentée ce jour relative à la performance énergétique des bâtiments vise à faire augmenter le taux de rénovation énergétique dans l'UE. En mettant l'accent sur les bâtiments les moins performants, elle privilégie les rénovations qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité et elle contribue à la lutte contre la précarité énergétique.»

La commissaire à l'énergie, Kadri Simson, s'est exprimée en ces termes: «Utilisant 40 % de notre énergie et générant 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments sont le premier consommateur d'énergie en Europe. Cela s'explique par le fait que la plupart des bâtiments dans l'UE ne sont pas économes en énergie et sont encore principalement alimentés par des combustibles fossiles. Nous devons remédier à cette situation de toute urgence car plus de 85 % des bâtiments actuels existeront toujours en 2050, date à laquelle l'Europe devra être neutre sur le plan climatique. L'amélioration de nos logements constitue également une réaction efficace à la hausse des prix de l'énergie; les bâtiments les moins performants dans l'UE sont, en effet, bien plus énergivores que les bâtiments neufs ou correctement rénovés. Or ce sont souvent les personnes les plus vulnérables qui vivent dans les logements les moins économes en énergie et qui ont donc des difficultés à payer leurs factures. La rénovation permet de réduire tant l'empreinte énergétique des bâtiments que les coûts de l'énergie pour les ménages tout en stimulant l'activité économique et la création d'emplois.»

La Commission propose qu'à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles. Afin d'exploiter le potentiel d'une action plus rapide dans le secteur public, tous les bâtiments publics neufs devront être à émissions nulles dès 2027. Cela signifie que les bâtiments devront consommer peu d'énergie, être alimentés par des énergies renouvelables dans la mesure du possible et n'émettre aucune émission de carbone sur site provenant de combustibles fossiles; en outre, le potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments, fondé sur leurs émissions tout au long du cycle de vie, devra être indiqué sur leur certificat de performance énergétique.

En ce qui concerne les rénovations, de nouvelles normes minimales au niveau de l'UE en matière de performance énergétique sont proposées, qui exigent que les 15 % les moins performants du parc immobilier de chaque État membre soient modernisés pour passer de la classe d'efficacité énergétique G au moins à la classe F, d'ici à 2027 pour les bâtiments non résidentiels et d'ici à 2030 pour les bâtiments résidentiels. Cette approche, qui cible dans un premier temps les bâtiments les moins performants, répond au double objectif consistant à maximiser le potentiel de décarbonation et de réduction de la précarité énergétique.